Lot n° 1
une licence d'exploitation de débit de boissons à consommer - Lot 1
une licence d'exploitation de débit de boissons à consommer sur place de catégorie IV, dont récépissé de la déclaration de mutation pour une exploitation délivrée le 02.12.2010 par le Maire de MONTPELLIER.
mise à prix 10000€
Frais :Tous les droits et taxes découlant de la vente, Tous les frais de poursuites et de publicité pour parvenir à la vente, dont le montant sera déclaré et dont le relevé sera communiqué avant l'adjudication, à parfaire ou à diminuer Les émoluments de l'officier vendeur, s’élevant à 14,28% TTC, soit 11,90 %HT du prix de l’adjudication, L’enregistrement du procès-verbal de vente, Le coût de la signification à la Mairie de l'acte de vente.
condition pour enchérir: virement d'une somme de 3300€
My orders
Sale information
Sales conditions
Return to catalogue