La vente aux enchères dirigée par Maître Laurent CHETBOUN, commissaire de Justice est soumise aux conditions de ventes ci-après détaillées:
Une licence d'exploitation de débit de boissons à consommer sur place de catégorie IV, n°10143 délivrée le 30/12/2015 par la Mairie de PARIS dont est titulaire SARL LOUISE MICHEL 3 Rue Müller 75018 PARIS, immatriculé au RCS sous le numéro 522906791 et exploite en tant qu'élément incorporel d'un fonds de commerce de bar sis à 3 Rue Müller PARIS. MISE A PRIX : 10000€ (Les enchères ne seront reçues qu'autant qu'elles auront été portées de vive voix par des personnes connues et solvables. Pour assurer l'exécution de cette clause, seules ne sont admises à enchérir que les personnes qui auront déposé entre les mains du Commissaire de justice associé, un chèque certifié de banque ou virement ou MONEXT à titre de cautionnement qui ne saurait être au moins égal au tiers de la mise à prix soit 3300 euros. Cette somme sera immédiatement rendue au déposant qui n'aura pas été déclaré adjudicataire pour l'adjudication et les charges y afférentes. Les enchères seront reçues par tranches de 500.00 Euros (CINQ CENTS EUROS) seule la dernière sera constatée. En sus de l’adjudication, l’adjudicataire devra payer : 1. Tous les droits et taxes découlant de la vente. 2. Tous les frais de poursuites et de publicité pour parvenir à la vente, dont le montant sera déclaré et dont le relevé sera communiqué avant l'adjudication, à parfaire ou à diminuer. 3. Les émoluments de l'officier vendeur, s’élevant à 14,28% TTC, soit 11.90 %HT du prix de l’adjudication 4. L’enregistrement du procès-verbal de vente 5. le coût de la signification à la Mairie de l'acte de vente, conformément à l'Article 1690 du Code Civil Le règlement de tous ces frais aura lieu dès le prononcé de l'adjudication et sur quittance du Commissaire de Justice poursuivant. INSCRIPTION PREALABLE OBLIGATOIRE A L'HÔTEL DES VENTES DE SALON DE PROVENCE AVANT 12H ou sur https://www.interencheres.com/commissaire-priseur/auctio-encheres-3094 Vente aux enchères à 14H00 à l'hôtel des ventes de SALON DE PROVENCE 706 Vieux chemin d’Istres ou en LIVE en vous inscrivant sur https://www.interencheres.com/commissaire-priseur/auctio-encheres-3094 Paiement comptant par carte bancaire ou virement Vente judiciaire frais 11,90% HT soit 14,28 % TTC (code J) Frais Live INTERENCHERES supplémentaires (udiciaire: 1 ,5 % HT) Cautionnement MONEXT : 3300€ Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS.
Conditions de règlement :
MISE A PRIX : 10000€ (Les enchères ne seront reçues qu'autant qu'elles auront été portées de vive voix par des personnes connues et solvables. Pour assurer l'exécution de cette clause, seules ne sont admises à enchérir que les personnes qui auront déposé entre les mains du Commissaire de justice associé, un chèque certifié de banque ou virement ou MONEXT à titre de cautionnement qui ne saurait être au moins égal au tiers de la mise à prix soit 3300 euros. Cette somme sera immédiatement rendue au déposant qui n'aura pas été déclaré adjudicataire pour l'adjudication et les charges y afférentes. Les enchères seront reçues par tranches de 500.00 Euros (CINQ CENTS EUROS) seule la dernière sera constatée. En sus de l’adjudication, l’adjudicataire devra payer : 1. Tous les droits et taxes découlant de la vente. 2. Tous les frais de poursuites et de publicité pour parvenir à la vente, dont le montant sera déclaré et dont le relevé sera communiqué avant l'adjudication, à parfaire ou à diminuer. 3. Les émoluments de l'officier vendeur, s’élevant à 14,28% TTC, soit 11.90 %HT du prix de l’adjudication 4. L’enregistrement du procès-verbal de vente 5. le coût de la signification à la Mairie de l'acte de vente, conformément à l'Article 1690 du Code Civil Le règlement de tous ces frais aura lieu dès le prononcé de l'adjudication et sur quittance du Commissaire de Justice poursuivant. INSCRIPTION PREALABLE OBLIGATOIRE A L'HÔTEL DES VENTES DE SALON DE PROVENCE AVANT 12H ou sur https://www.interencheres.com/commissaire-priseur/auctio-encheres-3094 Vente aux enchères à 14H00 à l'hôtel des ventes de SALON DE PROVENCE 706 Vieux chemin d’Istres ou en LIVE en vous inscrivant sur https://www.interencheres.com/commissaire-priseur/auctio-encheres-3094 Paiement comptant par carte bancaire ou virement Vente judiciaire frais 11,90% HT soit 14,28 % TTC (code J) Frais Live INTERENCHERES supplémentaires (udiciaire: 1 ,5 % HT) Cautionnement MONEXT : 3300€ Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS.
