[RP][ACI] - Lot 11

Rappel des principales conditions générales de vente :

La vente est organisée en ligne et ouverte du 28/05/2021 au 02/06/2021 à 9h00 (heure de Paris).

Elle est faite au comptant et à partir d’une plateforme électronique.

Un service d’enchères automatiques est proposé aux utilisateurs qui le souhaitent. 

Pour enchérir en ligne, vous devez préalablement avoir créé un compte sur la plateforme de vente Moniteur Live et être inscrit à la vente. L’inscription est gratuite.

Les enchérisseurs doivent justifier de leur identité, et le cas échéant, de leur qualité de professionnel lorsque le lot est réservé aux professionnels. 

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 6 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

Un système d'enchère automatique (depuis la fiche de lot, cliquez sur "Enchère automatique") permet à l'intéressé de se dispenser de connexion pour surenchérir à chaque fois que son enchère est dépassée. Il lui suffit d'indiquer le montant maximal qu'il est disposé à payer pour acquérir le lot. Le montant de son enchère maximum n’est pas communiqué au commissariat aux ventes ni aux autres enchérisseurs.

Le système enchérit automatiquement en respectant le pas d’enchère. Le système surenchérit du montant nécessaire pour que l’offre reste toujours la plus élevée. Si un autre adjudicataire enchérit pour un montant identique ou définit une enchère maximum supérieure, l’adjudicataire ayant la plus faible enchère reçoit un courriel signalant que quelqu’un a surenchéri sur le lot pour qu’il puisse augmenter son offre. En revanche, si personne ne propose d’enchère supérieure avant la fin de la vente, l’adjudicataire remporte le lot pour un prix qui sera inférieur à son enchère maximum.

Aucun ordre d’achat ne sera accepté pour les ventes en ligne.

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s'acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.

Un lot réservé à un professionnel ne pourra être adjugé au bénéfice d’un enchérisseur dans l’incapacité de justifier de sa qualité de professionnel. A défaut, le lot sera déclaré invendu.  

En cas d’interruption de service (problème technique), dûment constatée par l’hébergeur, qui rend impossible l’accès à une enchère à moins de 4 heures de sa clôture, le commissaire aux ventes se réserve le droit de prolonger la période d’enchère ou d’annuler l’enchère pour la relancer ultérieurement.

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.

Frais de vente :

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11 %.

Des frais de gardiennage (libres) seront à régler au gardien de fourrière dès le lendemain de la vente.Aucune réclamation ne pourra être faite à ce sujet. Il convient à l'adjudicataire de se renseigner pour connaître les frais de garde et de s'organiser pour retirer le bien. Pour les véhicules vendus sans certificat d'immatriculation, un véhicule plateau est obligatoire afin de retirer le véhicule.

Concernant la fourrière de Chevaleret, une dépanneuse panier à fourche est obligatoire, sous-sol limité à une hauteur de 1,90 mètre.

L’attention des enchérisseurs est appelée sur le caractère indicatif de la description des lots et des photographies employées. Ces photographies ne sont pas contractuelles. Elles appellent donc à être vérifiées par une visite.