Une licence d'exploitation de débit de boissons à consommer - Lot 1

Conditions particulières LICENCE 4 mise à prix 10000€ et dépôt de 3300€ pour enchérir le cahier des charges est consultable à l'office

1. Tous les droits et taxes découlant de la vente.

2. Tous les frais de poursuites et de publicité pour parvenir à la vente, dont le montant sera déclaré et dont le relevé sera communiqué avant l'adjudication, à parfaire ou à diminuer.

3. Les émoluments de l'officier vendeur, s’élevant à 14,28% TTC, soit 11,90 %HT du prix de l’adjudication

4. L’enregistrement du procès-verbal de vente

5. le coût de la signification à la Mairie de l'acte de vente, conformément à l'Article 1690 du Code Civil

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Conditions particulières LICENCE 4 mise à prix 10000€ et dépôt de 3300€ pour enchérir le cahier des charges est consultable à l'office

1. Tous les droits et taxes découlant de la vente.

2. Tous les frais de poursuites et de publicité pour parvenir à la vente, dont le montant sera déclaré et dont le relevé sera communiqué avant l'adjudication, à parfaire ou à diminuer.

3. Les émoluments de l'officier vendeur, s’élevant à 14,28% TTC, soit 11,90 %HT du prix de l’adjudication

4. L’enregistrement du procès-verbal de vente

5. le coût de la signification à la Mairie de l'acte de vente, conformément à l'Article 1690 du Code Civil

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